Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600512A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une « console provenant du salon de compagnie de la duchesse d'Harcourt au château de Versailles », estampillée par Claude-Charles Saunier, placage de bois, bronze doré et marbre, circa 1787, cette console, commandée à ce grand ébéniste pour Versailles et réalisée à l'époque Louis XVI, apparaissant, par sa préfiguration du style Directoire, comme un jalon important de l'histoire du mobilier français.